L’ITIN : ce que c’est et comment l’obtenir

Un ITIN est un numéro fiscal de l’IRS pour les personnes qui en ont besoin mais ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Voici ce que dit l’IRS, et ce qu’AmbooTax peut faire ou non.

Nous avons vérifié cette page avec IRS.gov le 3 novembre 2026. Les règles de l’IRS peuvent changer. Les pages de l’IRS indiquées ici sont la source officielle.

AmbooTax n’est pas l’IRS, et ce n’est pas un Acceptance Agent de l’IRS. Nous ne pouvons pas demander ni renouveler un ITIN pour vous. L’IRS reçoit les demandes d’ITIN (formulaire W-7) par courrier ou en personne.

Qu’est-ce qu’un ITIN

Un ITIN (numéro d’identification fiscale individuel) est un numéro à 9 chiffres délivré par l’IRS. Il est destiné aux personnes qui ont besoin d’un numéro d’identification fiscale américain à des fins fiscales fédérales, mais qui n’ont pas droit à un numéro de sécurité sociale (SSN).

Un ITIN sert uniquement à des fins fiscales fédérales.

Vous ne pouvez pas avoir à la fois un ITIN et un SSN. Si vous obtenez un SSN, cessez d’utiliser votre ITIN et utilisez votre SSN. Prévenez l’IRS, pour qu’il regroupe votre dossier fiscal sous votre SSN.

Source : IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) (en anglais)

Qui en a besoin

Vous avez besoin d’un ITIN si vous avez une raison fiscale fédérale et que vous n’avez pas droit à un SSN. Selon l’IRS, vous avez une raison fiscale fédérale quand vous :

devez déposer une déclaration de revenus fédérale américaine ;
voulez déposer une déclaration pour obtenir un remboursement ou un avantage fiscal autorisé, ou pour déclarer un revenu ;
pouvez être déclaré comme conjoint ou personne à charge pour un avantage fiscal autorisé ;
devez fournir un numéro d’identification fiscale pour une autre raison fiscale fédérale.

Cela peut être vous, votre conjoint ou une personne à votre charge. Un conjoint ou une personne à charge ne peut obtenir un ITIN que s’il est déclaré pour un avantage fiscal autorisé ou s’il dépose sa propre déclaration. L’IRS cite ces avantages : une déclaration commune avec un conjoint, le statut de chef de famille, le statut de conjoint survivant admissible, le crédit American opportunity pour les études, le crédit d’impôt sur les primes d’assurance santé, le crédit pour frais de garde d’enfants et de personnes à charge, et le crédit pour autres personnes à charge. Pour 2026, le crédit American opportunity exige aussi un SSN valide pour un étudiant à charge (voir Crédits pour études, plus bas).

Si vous pouvez obtenir un SSN, vous n’avez pas besoin d’ITIN. Si vous avez demandé un SSN et attendez encore, n’envoyez pas le formulaire W-7. Envoyez-le seulement si la Social Security Administration vous dit que vous ne pouvez pas obtenir de SSN.

Source : IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) (en anglais) · IRS : Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (en anglais) · IRS : instructions 2026 du formulaire 8863, projet (PDF) (en anglais)

Ce qu’un ITIN ne fait pas

Selon l’IRS, un ITIN :

n’autorise pas à travailler aux États-Unis ;
ne donne pas droit aux prestations de la sécurité sociale ;
ne donne pas droit au crédit pour revenu du travail (EITC) ;
ne sert pas de pièce d’identité en dehors du système fiscal fédéral.

Source : IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) (en anglais) · IRS : Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (en anglais)

Comment faire la demande

La demande se fait avec le formulaire W-7, Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number. Chaque personne qui a besoin d’un ITIN remplit son propre formulaire W-7.

Agrafez le formulaire W-7 sur le devant de votre déclaration de revenus fédérale. Laissez vide la case du SSN pour chaque personne qui fait la demande. L’IRS inscrit l’ITIN, puis traite la déclaration. Certaines personnes ne joignent pas de déclaration, parce qu’elles relèvent d’une des exceptions listées dans les instructions du formulaire W-7.

Joignez des documents qui prouvent votre identité et votre statut étranger. Ce doivent être des originaux, ou des copies certifiées par l’organisme qui les a délivrés. L’IRS n’accepte pas les copies notariées, sauf pour certaines familles de militaires. Le passeport est le seul document qui suffit à lui seul. Sans passeport, envoyez deux documents, dont un avec photo (certaines jeunes personnes à charge en sont dispensées). Les personnes à charge doivent en général aussi prouver leur résidence aux États-Unis.

Il y a trois façons de faire la demande :

Par courrier, à l’IRS ITIN Operation à Austin, au Texas. L’IRS renvoie les documents originaux dans les 60 jours.
En personne, dans un centre d’aide aux contribuables de l’IRS (Taxpayer Assistance Center) qui offre les services ITIN, sur rendez-vous. Appelez le 844-545-5640. Obtenir un rendez-vous peut prendre plusieurs semaines. Le centre peut vérifier la plupart des documents et vous les rendre à la fin du rendez-vous.
Avec un agent agréé par l’IRS (Acceptance Agent ou Certifying Acceptance Agent), aux États-Unis ou à l’étranger. Les deux vous aident à remplir le formulaire W-7 et envoient votre demande. Un Certifying Acceptance Agent peut aussi vérifier la plupart des documents et vous les rendre tout de suite. Pour une personne à charge, un Certifying Acceptance Agent ne peut vérifier qu’un passeport ou un acte de naissance ; les autres documents de la personne à charge sont envoyés par courrier avec la demande. Les agents peuvent faire payer leurs services.

Certains sites d’aide bénévole aux contribuables (VITA) aident aussi pour les demandes d’ITIN.

L’IRS ne fait pas payer la délivrance d’un ITIN.

Faites la demande au plus tard à la date limite de votre déclaration. S’il vous faut plus de temps, vous pouvez demander une prolongation avec le formulaire 4868 sans ITIN : écrivez « ITIN TO BE REQUESTED » là où le formulaire demande le numéro.

Source : IRS : How to apply for an ITIN (en anglais) · IRS : ITIN supporting documents (en anglais) · IRS : Taxpayer Assistance Centers with ITIN services (en anglais) · IRS : ITIN Acceptance Agents (en anglais) · IRS : Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (en anglais) · IRS, publication 1915, Understanding Your ITIN (PDF) (en anglais)

Combien de temps cela prend

Selon l’IRS, comptez 7 semaines pour avoir des nouvelles de votre demande. Cela peut prendre de 9 à 11 semaines pendant la saison des impôts (du 15 janvier au 30 avril) ou si vous faites la demande depuis l’étranger.

Quand l’IRS vous attribue un ITIN, il vous envoie par courrier un avis CP565. Si vous n’avez pas de nouvelles dans ce délai, appelez l’IRS au 800-829-1040 (depuis l’étranger, 267-941-1000, appel payant).

Source : IRS : How to apply for an ITIN (en anglais) · IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) (en anglais)

Déclarer en ligne avec un nouvel ITIN

Selon l’IRS, vous ne pouvez pas déposer une déclaration en ligne avec un ITIN pendant l’année civile où l’IRS l’attribue. Cela vaut aussi pour les déclarations des années précédentes. Vous pourrez déclarer en ligne avec cet ITIN à partir de l’année civile suivante.

L’exemple de l’IRS : si vous demandez et obtenez un ITIN cette année, vous ne pouvez déposer aucune déclaration en ligne avec lui avant l’année prochaine.

Source : IRS : Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (en anglais) · IRS, publication 1915, Understanding Your ITIN (PDF) (en anglais)

Quand un ITIN expire, et comment le renouveler

Si un ITIN n’est utilisé sur aucune déclaration de revenus fédérale pendant 3 années fiscales de suite, il expire le 31 décembre après la troisième année. Les ITIN attribués avant 2013 et jamais renouvelés ont expiré. Pour savoir si votre ITIN a servi sur une déclaration, consultez votre dossier fiscal dans votre compte en ligne de l’IRS.

Vous devez renouveler un ITIN expiré s’il doit figurer sur une déclaration de revenus fédérale. Vous n’avez pas besoin de le renouveler s’il sert seulement sur des déclarations d’information, comme le formulaire 1099.

Si vous déclarez avec un ITIN expiré, l’IRS peut mettre plus de temps à traiter votre déclaration, et vous pouvez perdre certains crédits jusqu’au renouvellement. Cela peut réduire votre remboursement, ou entraîner des pénalités et des intérêts.

Pour le renouveler, suivez les mêmes étapes que pour une première demande, et cochez « Renew an existing ITIN » sur le formulaire W-7.

Source : IRS : How to renew an ITIN (en anglais) · IRS, publication 1915, Understanding Your ITIN (PDF) (en anglais)

Les crédits d’impôt, les déductions et l’ITIN en 2026

Certains crédits exigent un SSN valide. Pour ces crédits, un SSN valide est un SSN valable pour travailler et délivré par la Social Security Administration avant la date limite de votre déclaration (prolongations comprises). Un ITIN n’est pas un SSN.

Crédit pour revenu du travail (EIC)

Vous, et votre conjoint pour une déclaration commune, devez avoir un SSN valide pour obtenir l’EIC. Un enfant qui a un ITIN ne peut pas compter comme enfant admissible pour l’EIC. Si votre enfant admissible n’a pas de SSN valide, vous pouvez quand même demander l’EIC sans enfant (le montant prévu pour les personnes sans enfant admissible), si vous remplissez les autres conditions.

Source : IRS : Who qualifies for the Earned Income Tax Credit (en anglais) · IRS : Instructions for Form W-7 (Rev. December 2024) (en anglais) · IRS : annexe EIC 2026, projet (PDF) (en anglais)

Crédit d’impôt pour enfants et crédit additionnel pour enfants

Pour 2026, chaque enfant pour qui vous demandez le crédit d’impôt pour enfants ou le crédit additionnel doit avoir un SSN valide.

Vous devez aussi avoir un SSN valide. Pour une déclaration commune, un seul des conjoints doit en avoir un. L’autre doit avoir un SSN ou un ITIN délivré avant la date limite de la déclaration (prolongations comprises).

Si votre enfant a plutôt un ITIN, vous pouvez peut-être demander le crédit pour autres personnes à charge pour cet enfant.

Source : IRS : instructions 2026 de l’annexe 8812, projet (PDF) (en anglais)

Crédit pour autres personnes à charge

Le crédit pour autres personnes à charge est possible avec un ITIN. Vous (et votre conjoint pour une déclaration commune) devez avoir un SSN ou un ITIN, et la personne à charge un SSN, un ITIN ou un ATIN, chacun délivré avant la date limite de la déclaration (prolongations comprises). Si vous demandez un ITIN avant la date limite et que l’IRS le délivre, l’IRS le considère comme délivré avant la date limite.

Source : IRS : instructions 2026 de l’annexe 8812, projet (PDF) (en anglais) · IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) (en anglais)

Crédits pour études

À partir de 2026, il faut un SSN valide pour demander le crédit American opportunity ou le crédit Lifetime learning. Pour une déclaration commune, un seul des conjoints doit en avoir un. Un étudiant qui est votre personne à charge doit aussi avoir un SSN valide.

Source : IRS : instructions 2026 du formulaire 8863, projet (PDF) (en anglais)

Déductions pour pourboires, heures supplémentaires et personnes âgées

Pour 2026, les déductions pour pourboires admissibles, pour heures supplémentaires admissibles et pour personnes âgées exigent aussi un SSN valide. Pour les pourboires et les heures supplémentaires, la personne qui les a reçus doit en avoir un. Pour la déduction pour personnes âgées, chaque conjoint qui la demande doit en avoir un et être né avant le 2 janvier 1962. Si vous êtes marié, vous devez faire une déclaration commune pour prendre ces déductions.

Source : IRS : annexe 1-A 2026, projet (PDF) (en anglais)

L’annexe 1-A 2026 et les instructions 2026 de l’annexe 8812, de l’annexe EIC et du formulaire 8863 sont des projets de l’IRS. L’IRS peut les modifier avant leur version finale.

Ce qu’AmbooTax peut faire ou non avec un ITIN

AmbooTax est un Authorized IRS e-file Provider. Nous envoyons les déclarations à l’IRS par voie électronique.

AmbooTax peut

accepter un ITIN à la place d’un SSN pour vous, votre conjoint et chaque personne à charge (un ITIN a 9 chiffres et commence par 9) ;
déposer une déclaration commune quand un des conjoints a un ITIN, si chacun de vous est citoyen américain ou résident fiscal (resident alien) toute l’année ;
déposer une déclaration de chef de famille avec une personne à charge qui a un ITIN ;
demander le crédit pour autres personnes à charge, ou le crédit pour frais de garde, pour une personne à charge qui a un ITIN ;
demander le crédit d’impôt pour enfants pour une déclaration commune où un des conjoints a un ITIN, si l’autre conjoint et chaque enfant ont un SSN valide.

AmbooTax ne peut pas

demander ni renouveler un ITIN. Nous ne sommes pas un Acceptance Agent de l’IRS, et nous ne pouvons pas déposer le formulaire W-7 ;
déposer une déclaration pour une personne dont l’ITIN n’est pas encore délivré. Cette déclaration part à l’IRS sur papier, avec le formulaire W-7 ;
déclarer en ligne avec un ITIN pendant l’année civile où l’IRS l’a attribué. C’est une règle de l’IRS, et AmbooTax déclare uniquement en ligne ;
vous dire si un ITIN a expiré. Vérifiez-le avant de déclarer ;
demander l’EIC, le crédit d’impôt pour enfants ou un crédit pour études sans le SSN valide exigé par l’IRS. Pour un enfant, nous vous orientons vers le crédit pour autres personnes à charge ;
préparer pour l’instant l’EIC sans enfant quand votre enfant admissible n’a pas de SSN valide ;
préparer une déclaration pour un déclarant ou un conjoint non-résident ou à double statut (formulaire 1040-NR) ;
préparer pour l’instant une déclaration de personne mariée déclarant séparément ou de conjoint survivant admissible.

Si AmbooTax ne peut pas préparer votre déclaration, l’application vous le dit avant que vous payiez.

Pages officielles de l’IRS

La page ITIN de l’IRS dans d’autres langues

Cette page donne des informations générales, pas un avis juridique. Pour votre situation, contactez l’IRS au 800-829-1040 (depuis l’étranger, 267-941-1000, appel payant).